M.[S] [B] a été engagé par la société [8] en tant que fiscaliste par un contrat à durée indéterminée le 7 novembre 2011.

Rapprochement et réorganisation

Début 2017, un projet de rapprochement entre la société [8] et la société [9] a été évoqué, entraînant une réorganisation du département de M.[S] [B].

Arrêt maladie et malaise au travail

Du 11 au 30 septembre 2018, M.[S] [B] a été en arrêt maladie. Le 9 octobre 2018, lors d’une convocation avec la responsable des ressources humaines, il a subi un malaise qui a nécessité son transport à l’hôpital et a conduit à un suivi psychiatrique pour un syndrome dépressif majeur réactionnel.

Déclaration d’accident du travail

Le 25 octobre 2018, un accident du travail a été déclaré par la gestionnaire RH, mais la caisse primaire d’assurance maladie a refusé la prise en charge le 17 janvier 2019, invoquant des contradictions dans les déclarations.

Recours et décisions judiciaires

M.[S] [B] a contesté ce refus en saisissant la commission de recours amiable, puis le tribunal de grande instance de Nanterre. Le jugement du 31 août 2020 a débouté M.[S] [B] de sa demande de prise en charge de l’accident.

Appel et décision de la cour d’appel

M.[S] [B] a interjeté appel, mais la cour d’appel de Versailles a confirmé le jugement du tribunal le 13 janvier 2022, ajoutant des condamnations aux dépens.

Pourvoi en cassation

M.[S] [B] a formé un pourvoi en cassation, qui a été accueilli par la cour de cassation le 19 octobre 2023, annulant l’arrêt de la cour d’appel.

Nouvelle saisine de la cour d’appel

Le 14 décembre 2023, M.[S] [B] a saisi la cour d’appel de Versailles autrement composée, demandant l’infirmation des décisions précédentes et la reconnaissance de l’accident du travail.

Arguments de la caisse primaire d’assurance maladie

La caisse primaire d’assurance maladie a sollicité que la prise en charge soit limitée au malaise vagal, contestant l’imputabilité du syndrome dépressif au malaise.

Éléments de preuve et constatations

Les éléments de preuve, y compris les certificats médicaux et les témoignages, ont été examinés, montrant que le malaise était survenu dans un contexte de souffrance au travail.

Décision finale de la cour

La cour a infirmé le jugement du tribunal de Nanterre, ordonné la prise en charge de l’accident du travail et reconnu l’imputabilité du syndrome dépressif à cet accident, condamnant la caisse primaire d’assurance maladie à verser une somme à M.[S] [B].