Des avenants ont été signés en septembre 2017 et février 2018. En juin 2018, le bailleur a constaté des impayés et a délivré un commandement de payer pour 9.035,74 euros. Le preneur a contesté ce commandement, demandant des dommages-intérêts pour troubles de jouissance et une suspension de la clause résolutoire.

En août 2019, le bailleur a mis en demeure le preneur d’exercer uniquement l’activité prévue par le bail, ce qui a également été contesté par le preneur. Un jugement du tribunal de commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’encontre du preneur en mai 2021.

Le tribunal a arrêté un plan de redressement en octobre 2022. En novembre 2022, le tribunal a réouvert les débats pour que le bailleur produise des pièces justificatives concernant ses créances.

Le 25 septembre 2023, le tribunal a déclaré le preneur recevable dans ses demandes, a validé la mise en demeure du bailleur, et a accordé un délai de 10 mois au preneur pour se conformer aux clauses du bail.

Le preneur a ensuite fait appel, demandant l’annulation des mises en demeure et des dommages-intérêts pour pertes d’exploitation. Le bailleur a également interjeté appel, demandant la confirmation du jugement.

La cour a confirmé le jugement, déclarant irrecevables certaines demandes du bailleur et déboutant le preneur de ses demandes indemnitaires. Les parties ont été condamnées à supporter leurs propres dépens.