La fondation Les Diaconesses de [Localité 8] est une entité reconnue d’utilité publique, enregistrée au répertoire Sirene sous le n° 521 504 969. Son objectif est d’accueillir, d’héberger et d’accompagner médico-socialement des personnes vulnérables, et elle emploie plus de 11 salariés.

Engagement de Mme [L]

Mme [Z] [L] a été engagée par la fondation en tant qu’aide médico-psychologique par un contrat à durée indéterminée à temps plein, à compter du 1er mars 2008, avec une reprise d’ancienneté au 24 décembre 2005. Elle exerçait ses fonctions au sein d’une maison de santé spécialisée dans l’accompagnement de la fin de vie.

Contexte du licenciement

Le 13 janvier 2020, Mme [L] a été convoquée à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement, en raison d’agissements inappropriés envers une patiente, Mme [Y]. Les faits reprochés incluaient l’utilisation d’eau de Cologne sur le visage de la patiente, causant des brûlures et un état d’angoisse.

Notification du licenciement

Le 27 février 2020, la fondation a notifié à Mme [L] son licenciement pour faute, en se basant sur les témoignages de la patiente et d’autres soignants. La fondation a souligné que ces comportements étaient contraires aux valeurs de l’établissement et qu’ils avaient déjà été signalés dans le passé.

Procédure judiciaire

Mme [L] a saisi le conseil de prud’hommes de Versailles le 22 octobre 2020, demandant que son licenciement soit jugé sans cause réelle et sérieuse. Le jugement rendu le 15 mars 2022 a confirmé la légitimité du licenciement, déboutant Mme [L] de ses demandes de dommages-intérêts.

Appel de Mme [L]

Mme [L] a interjeté appel de ce jugement le 13 avril 2022, demandant l’infirmation de la décision et la reconnaissance de son licenciement comme dépourvu de cause réelle et sérieuse. Elle a également sollicité des dommages-intérêts significatifs.

Arguments de la fondation

La fondation a demandé la confirmation du jugement initial, arguant que le licenciement était justifié par des faits avérés et des témoignages corroborants. Elle a également proposé que le barème de l’indemnité de licenciement soit appliqué.

Évaluation des preuves

Le tribunal a examiné les éléments de preuve, y compris les témoignages des collègues et des plaintes de la patiente, concluant que les faits reprochés à Mme [L] étaient fondés. Le comportement de la salariée a été jugé préjudiciable aux résidents, justifiant ainsi le licenciement.

Décision finale

La cour a confirmé le jugement du conseil de prud’hommes, rejetant les demandes de Mme [L] et condamnant cette dernière à payer des frais à la fondation. Le licenciement a été jugé fondé sur une cause réelle et sérieuse, et les demandes indemnitaires ont été rejetées.