Le bail a été renouvelé le 12 juin 2009 pour une nouvelle période de neuf ans, avec un loyer révisé à 50.000 euros à partir de 2009. À l’échéance, le bail a continué par tacite reconduction.
Le 28 juin 2018, la société BNP Paribas a demandé le renouvellement du bail à partir du 1er juillet 2018, en proposant de négocier le loyer. Les bailleurs ont accepté le renouvellement, demandant un loyer révisé à 15.115,86 euros par trimestre. Le 14 octobre 2019, la société BNP Paribas a notifié un loyer annuel de 35.360 euros. Les bailleurs ont contesté ce montant, entraînant une assignation devant le juge des loyers commerciaux.
Le jugement du 9 juillet 2020 a confirmé le renouvellement du bail et ordonné une expertise pour déterminer le loyer. L’expert a évalué la valeur locative à 57.500 euros. Le 16 décembre 2022, le juge a fixé le loyer à 40.748,40 euros par an, rejetant d’autres demandes. Les bailleurs ont interjeté appel le 7 février 2023, demandant une réévaluation à 81.476,85 euros. La société BNP Paribas a également interjeté appel, demandant un loyer de 35.200 euros. Les deux parties ont présenté des arguments contradictoires sur la valeur locative et les modalités de calcul.
La cour a finalement fixé le loyer à 42.020 euros par an, confirmant certaines décisions du jugement initial et déboutant la société BNP Paribas de sa demande d’intérêts sur les trop-perçus. Les dépens ont été partagés entre les parties.
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