L’affaire concerne un litige entre un acheteur, désigné ici par la lettre [E], et une entreprise, la S.A. TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE. L’acheteur a interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Nanterre le 26 janvier 2024.

Procédure de Médiation

Les circonstances de l’affaire laissent entrevoir la possibilité d’une résolution amiable. Le tribunal a donc décidé d’enjoindre les parties à rencontrer un médiateur assermenté pour explorer les options de médiation. Cette démarche vise à permettre aux parties de trouver une solution sans recourir à un procès prolongé.

Organisation de la Médiation

L’Association AVENIR MEDIATION a été désignée pour organiser une réunion d’information sur le processus de médiation. Les parties doivent y assister, et leur présence est obligatoire. La réunion pourra se tenir par visio-conférence si nécessaire.

Conditions de la Médiation

Si les parties acceptent de participer à la médiation, un médiateur sera désigné pour faciliter les discussions. La durée de la médiation est fixée à trois mois, avec la possibilité d’un prolongement d’une durée maximale de trois mois, sous réserve de l’accord des parties.

Rémunération du Médiateur

La provision pour la rémunération du médiateur a été fixée à 1100 euros HT à la charge de l’entreprise et 400 euros TTC à la charge de l’acheteur. En cas d’aide juridictionnelle, l’acheteur sera dispensé de cette charge.

Conséquences d’un Non-versement

Il est stipulé que si la provision n’est pas versée dans le délai imparti, la décision devient caduque et l’affaire se poursuivra. Le médiateur devra également informer le tribunal de toute difficulté rencontrée durant sa mission.

Conclusion de la Médiation

À l’issue de la médiation, le médiateur devra faire rapport au juge sur l’issue des discussions. En cas d’accord, les parties pourront demander l’homologation judiciaire de cet accord. Si aucun accord n’est trouvé, le litige continuera d’être traité dans le cadre de la mise en état.