Dans cette affaire, une société anonyme simplifiée (S.A.S.) nommée MAXIMO a interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes d’Argenteuil. Ce jugement, daté du 8 février 2024, concerne un litige opposant la S.A.S. MAXIMO à un individu identifié comme un salarié, Monsieur [O] [V].

Possibilité de Résolution Amiable

Les circonstances de l’affaire laissent entrevoir la possibilité d’une résolution amiable. Les parties sont jugées capables de trouver une solution par elles-mêmes, avec l’assistance d’un médiateur. Le tribunal a donc décidé d’enjoindre les parties à rencontrer un médiateur assermenté pour discuter du processus de médiation.

Organisation de la Médiation

Le tribunal a désigné l’Association IEAM pour organiser une réunion d’information sur la médiation. Cette réunion doit se tenir dans un délai de trois mois, et la présence de toutes les parties est obligatoire. Les parties doivent également être informées que la réunion peut se faire par visio-conférence si nécessaire.

Conditions de la Médiation

Si les parties acceptent de recourir à la médiation, le médiateur sera désigné par l’Association IEAM. Sa mission sera d’écouter les parties et de les aider à confronter leurs points de vue afin de trouver une solution au conflit. La durée de la médiation est fixée à trois mois, avec possibilité de prolongation sous certaines conditions.

Rémunération du Médiateur

La décision précise également la répartition des frais de médiation, fixant une provision de 1200 euros HT à la charge de la S.A.S. MAXIMO et de 300 euros TTC à la charge du salarié. Les parties bénéficiant de l’aide juridictionnelle seront exemptées de ces frais, qui seront pris en charge par l’État.

Conséquences d’un Non-versement

Il est stipulé que si la provision n’est pas versée dans un délai de six semaines après l’accord des parties pour la médiation, la décision devient caduque et l’instance se poursuivra. Le médiateur devra également informer le tribunal de toute difficulté rencontrée durant sa mission.

Conclusion de la Médiation

À l’issue de la médiation, le médiateur devra faire rapport au juge sur l’issue de la procédure, en respectant le principe de confidentialité. En cas d’accord entre les parties, celles-ci pourront demander l’homologation judiciaire de cet accord. Si aucun accord n’est trouvé, l’affaire continuera dans le cadre de la mise en état.