L’affaire concerne un litige entre un appelant, un acheteur, et une société, le vendeur, dans le cadre d’un jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Nanterre. L’appelant a interjeté appel d’une décision datée du 24 mai 2023, qui le mettait en opposition avec la société FD CLIM.
Demande de Report d’Audience
Le 10 mars 2025, l’avocat représentant l’acheteur a adressé un courrier sollicitant un report de l’audience de clôture et des plaidoiries. Cette demande était motivée par le besoin de fournir des pièces complémentaires à son client, indiquant ainsi que l’affaire n’était pas prête à être jugée.
Décision du Tribunal
En raison du non-respect du calendrier de procédure, le tribunal a décidé que l’affaire ne pouvait pas rester inscrite au rôle. Par conséquent, il a ordonné la radiation de l’affaire, stipulant que les parties ne pourraient la réinscrire qu’après avoir justifié l’exécution de certaines diligences, notamment la communication de nouvelles pièces au greffe et à la partie adverse.
Notification de l’Ordonnance
L’ordonnance a été signée le 12 mars 2025 par le magistrat de la mise en état et la greffière. Elle sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu’à leurs représentants, assurant ainsi que toutes les parties soient informées de la décision prise par le tribunal.
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