À partir du 9 octobre 2000, une salariée a été engagée en qualité d’agent technique par une société de médias, puis son contrat a été transféré à une autre société spécialisée dans la technologie de contrôle d’accès pour la télévision numérique payante à partir du 1er janvier 2004. Au moment de la rupture de son contrat, la société comptait plus de dix salariés et appliquait la convention collective nationale de la télévision numérique.

Licenciement et Contestation

Le 7 septembre 2018, la salariée a été licenciée pour motif économique en raison d’une réorganisation visant à sauvegarder la compétitivité de la société. En réponse, elle a saisi le conseil de prud’hommes pour contester son licenciement, revendiquer une discrimination salariale, et demander le paiement de diverses sommes.

Jugement du Conseil de Prud’hommes

Le 12 janvier 2023, le conseil de prud’hommes a jugé que la salariée avait subi une discrimination salariale et que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse. La société a été condamnée à verser plusieurs sommes à la salariée, y compris un montant significatif pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Appel de la Société

Le 6 février 2023, la société a interjeté appel du jugement, contestant les conclusions du conseil de prud’hommes et demandant l’infirmation de la décision. Elle a soutenu que la salariée ne prouvait pas avoir été dans une situation comparable à celle de ses collègues et que les différences de salaire étaient justifiées par des critères objectifs.

Arguments de la Salariée

En réponse à l’appel, la salariée a demandé la confirmation du jugement initial, arguant qu’elle avait effectivement subi une discrimination salariale et que son licenciement était injustifié. Elle a également demandé une réévaluation de sa rémunération moyenne.

Analyse de la Discrimination Salariale

La cour a examiné les éléments de preuve fournis par les deux parties concernant la discrimination salariale. Elle a noté que l’employeur n’avait pas réussi à justifier les différences de traitement par des critères objectifs, ce qui a conduit à l’infirmation du jugement initial sur ce point.

Évaluation du Licenciement

Concernant le licenciement, l’employeur a affirmé que celui-ci était justifié par des difficultés économiques. Cependant, la cour a constaté que l’employeur n’avait pas respecté son obligation de reclassement, ce qui a conduit à la confirmation du jugement initial sur ce point.

Indemnités et Dépens

La cour a finalement condamné la société à verser à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, tout en déboutant la salariée de ses demandes relatives à la discrimination salariale. Les dépens d’appel ont été mis à la charge de la salariée, partie succombante.