Le 13 décembre 2024, M. [X] [W] a été admis en soins psychiatriques sans son consentement, suite à une décision d’urgence du directeur du CHU de [Localité 6]. Il a ensuite été transféré à la clinique de [Localité 3].

Maintien sous hospitalisation complète

Le 24 décembre 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse a ordonné le maintien de M. [X] [W] sous le régime de l’hospitalisation complète sous contrainte. L’appel de cette décision a été effectué par son avocat le 3 janvier 2025.

Représentation à l’audience

Bien que M. [X] [W] ait refusé de se présenter à l’audience, il a été valablement représenté par son avocat, qui a demandé la mainlevée de la mesure d’hospitalisation.

Évaluation médicale

Le médecin psychiatre a conclu, dans un avis du 6 janvier 2025, que les troubles mentaux de M. [X] [W] nécessitaient encore des soins psychiatriques et une surveillance constante, justifiant ainsi une hospitalisation complète.

Falsification du certificat médical

Le conseil de l’appelant a soulevé une irrégularité concernant la date d’un certificat médical, affirmant qu’il avait été falsifié. Cependant, il a été établi que la décision de maintien avait été prise le 16 décembre, et que l’irrégularité n’affectait pas la légitimité de la mesure.

Conditions de l’hospitalisation

Selon le code de la santé publique, l’hospitalisation sans consentement est justifiée lorsque les troubles mentaux rendent impossible le consentement et nécessitent des soins immédiats. Les certificats médicaux ont confirmé l’état mental de M. [X] [W], caractérisé par des idées délirantes et une absence de conscience de ses troubles.

Confirmation de l’ordonnance

Le tribunal a confirmé l’ordonnance du juge des libertés et de la détention, maintenant ainsi la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte. La décision sera notifiée selon les formes légales, et les dépens seront à la charge du Trésor public.