Le 14 mai 2024, le tribunal judiciaire d’Albi a condamné M. [Z] [D] à relever et garantir intégralement la Sarl Fcjs Schmidt des condamnations prononcées à son encontre par M. [W] [T] concernant des désordres dans une cuisine.

Déclaration d’Appel

M. [Z] [D] a déposé une déclaration d’appel au greffe de la cour d’appel de Toulouse le 3 août 2024, par acte électronique. La procédure a été suivie rapidement, avec un avis de fixation daté du 27 août 2024.

Demande de Justificatif

Le 24 septembre 2024, le greffe de la cour a demandé la production d’un justificatif de notification de la déclaration d’appel aux parties intimées qui n’avaient pas constitué avocat.

Observations sur la Caducité

Le 1er octobre 2024, le conseil de l’appelant a été invité à formuler des observations sur la caducité potentielle de l’appel, en raison d’un défaut de signification dans le délai imparti. M. [B] [D] n’a pas répondu, et M. [O] [T] ainsi que la Sarl Fcjs Schmidt n’ont pas constitué avocat.

Caducité de l’Appel

Conformément à l’article 905-2 du code de procédure civile, l’appelant devait conclure dans un délai d’un mois après réception de l’avis de fixation. L’appelant n’ayant pas justifié de signification dans le délai prescrit, la caducité de l’appel a été prononcée.

Condamnation aux Dépens

M. [Z] [D] a été condamné aux dépens de la procédure d’appel, et l’appel a été déclaré caduc, sauf droit de déférer l’ordonnance à la Cour dans les quinze jours suivant sa date.