L’appel a été interjeté le 29 juillet 2024, conformément à l’article 908 du Code de procédure civile. Un avis a été donné à l’appelant le 7 novembre 2024 pour qu’il présente ses observations. Cependant, l’appelant n’ayant pas conclu dans le délai imparti, la cour a prononcé la caducité de la déclaration d’appel. Cette décision peut faire l’objet d’un déféré dans un délai de 15 jours. Les dépens de la procédure seront à la charge de l’appelant. La décision a été rendue à Toulouse le 28 novembre 2024 par la conseillère déléguée.
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