Cour d’appel de Toulouse, 27 novembre 2024, RG n° 23/01109
Cour d’appel de Toulouse, 27 novembre 2024, RG n° 23/01109
Le 6 février 2020, M. [X] [P]-[J] et Mme [Z] [I] ont vendu une maison à M. [D] [A] et Mme [R] [B] [W] pour 299.000 euros. Après des travaux d’aménagement non achevés par M. [H] [E] [M], des désordres ont été signalés. Les acquéreurs ont demandé des expertises, révélant des problèmes liés aux travaux et des désordres préexistants. En février 2023, le tribunal a condamné les vendeurs et M. [E] [M] à verser des indemnités. Les vendeurs ont fait appel, arguant que les désordres étaient apparents, tandis que les acquéreurs ont soutenu la responsabilité contractuelle des constructeurs. La cour a partiellement confirmé le jugement.

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