X, ressortissant algérien né en 2002, a reçu un arrêté du Préfet de la Haute-Garonne lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Placé en rétention administrative le 29 novembre 2024, sa situation a été contestée par son conseil, qui a souligné l’absence de prise en compte de son état de santé. Lors de l’audience, le Préfet et le ministère public étaient absents, laissant X s’exprimer. Bien que l’appel ait été jugé recevable, la défense n’a pas réussi à prouver une vulnérabilité justifiant son placement. La prolongation de la rétention a été confirmée, considérant l’absence de domiciliation et de documents.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.