Cour d’appel de Toulouse, 26 novembre 2024, RG n° 24/01241
Cour d’appel de Toulouse, 26 novembre 2024, RG n° 24/01241
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse a prolongé la rétention de M. [P] [W] pour 26 jours, suite à une demande de la préfecture de Tarn-et-Garonne. M. [P] [W] a interjeté appel, arguant que cette mesure était disproportionnée, étant donné sa résidence en France depuis 2017 et une promesse d’embauche. L’appel a été jugé recevable. Toutefois, le juge a confirmé la rétention, considérant que M. [P] [W] ne présentait pas de garanties suffisantes pour éviter un risque de fuite, en raison de son entrée irrégulière et de son statut administratif.

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