M. [Z], gérant de l’EARL Bordemonvert et de la SARL Herapost, a mis à disposition des parcelles agricoles en 2011. En 2017, il acquiert une parcelle soumise à bail commercial, exploitée pour le recyclage de bois. Un bail notarié est signé en 2019, mais la Caisse d’épargne délivre un commandement de payer, entraînant une saisie. En juin 2023, la parcelle est adjugée à M. [K], mais l’EARL Bordemonvert exerce son droit de préemption. Le tribunal déclare la convention de mise à disposition inapplicable au statut de fermage, annulant l’acte de substitution et condamnant l’EARL à des dommages-intérêts.