L’EURL KC [Localité 3] a commandé une enseigne lumineuse à la SARL SIGNAL, mais a rencontré des problèmes avec les ampoules LEDs dès 2018. Malgré plusieurs interventions de SIGNAL, KC a mis en demeure la société en mai 2020 et a assigné SIGNAL en août 2021, demandant la résolution du contrat et des dommages-intérêts. Le tribunal a débouté KC en septembre 2022, confirmant que l’action n’était pas prescrite, mais que l’enseigne fonctionnait toujours. En appel, KC a réclamé la réformation de la décision, mais la cour a rejeté sa demande, confirmant le jugement initial.