La CPAM ne peut pas licencier un salarié pour des échanges d’emails à connotation raciste, car ceux-ci étaient privés et non destinés à être publics. La lettre de licenciement ne prouve pas que ces opinions aient eu un impact sur son travail ou l’image de l’organisme. Bien que le salarié ait violé le secret professionnel en transmettant des informations confidentielles, son ancienneté de 39 ans et l’absence de sanctions antérieures plaident en faveur d’une décision moins sévère. La cour a donc infirmé le licenciement, le jugeant non justifié par une faute grave ou sérieuse.