La présente affaire concerne un litige entre la SCCV P&H Immobilier et les acquéreurs, M. [B] et Mme [A], suite à la vente d’une villa en l’état futur d’achèvement. La livraison, prévue pour le 31 décembre 2012, a été effectuée le 11 septembre 2013, avec des réserves non levées. Des infiltrations d’eau sont apparues, entraînant une déclaration de sinistre auprès des assureurs, qui ont refusé de garantir les dommages. Le tribunal a jugé la SCCV et l’EURL Save TP responsables, condamnant les assureurs à indemniser les acquéreurs, tout en infirmant certaines demandes de préjudice.