Monsieur [Z] [P], agent général d’assurances pour Aviva depuis 2004, a démissionné le 6 mai 2015. En juillet, Aviva a proposé un décompte de son indemnité de fin de mandat, appliquant un abattement de 20 % pour fautes de gestion. Contestant cette décision, Monsieur [P] a assigné Aviva en justice. Le tribunal de Toulouse a majoritairement débouté sa demande, sauf pour des intérêts de retard. En appel, la cour a confirmé le jugement, considérant les fautes de gestion avérées et justifiant l’abattement. Monsieur [P] a été condamné aux dépens d’appel, sans application de l’article 700 du Code de procédure civile.