Le 4 juillet 2022, le président du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion a ordonné à la SCP [S] [U] et [O] [I], huissiers de justice, de se rendre au siège de la SIDR pour obtenir des documents et interroger des responsables afin d’accéder à des serveurs de sauvegarde. Cette mission visait à récupérer des courriels et des rapports concernant Monsieur [W] [F], en lien avec sa mise à pied conservatoire.

Assignation en référé-rétractation

La SIDR a contesté cette ordonnance en assignant Monsieur [W] [F] en référé-rétractation le 5 septembre 2022. Le tribunal a statué le 2 mars 2023, ordonnant la rétractation de l’ordonnance du 4 juillet 2022, déclarant la perte de fondement juridique de la mesure d’instruction, et prononçant la nullité du procès-verbal de constat établi par l’huissier.

Appel de Monsieur [W] [F]

Monsieur [W] [F] a interjeté appel de cette décision le 20 mars 2023. L’affaire a été renvoyée à bref délai, et les parties ont déposé leurs conclusions respectives entre avril et juin 2024, avec une audience prévue le 17 septembre 2024.

Demandes des parties en appel

Dans ses dernières conclusions, Monsieur [W] [F] a demandé à la cour d’infirmer l’ordonnance du 2 mars 2023 et de confirmer celle du 4 juillet 2022, tout en demandant des indemnités. De son côté, la SIDR a demandé la confirmation de l’ordonnance de rétractation et a formulé des demandes de condamnation à l’encontre de Monsieur [W] [F].

Motifs de la décision

La cour a examiné la demande de rétractation et a constaté que Monsieur [W] [F] n’avait pas prouvé l’existence d’un stratagème de la SIDR pour l’empêcher de conserver des éléments de preuve. Elle a souligné que la charge de la preuve incombait à l’employeur et que Monsieur [W] [F] aurait pu obtenir une mesure contradictoire en saisissant le tribunal.

Effets de la rétractation

La rétractation de l’ordonnance du 4 juillet 2022 a entraîné l’annulation de tous les actes réalisés par l’huissier en vertu de cette ordonnance. La cour a confirmé l’ordonnance entreprise dans toutes ses dispositions.

Conclusion de la cour

La cour a condamné Monsieur [W] [F] à payer une indemnité à la SIDR et a ordonné qu’il supporte les dépens. L’arrêt a été signé par le président de chambre et la greffière, et a été mis à disposition au greffe.