Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 23 août 2024, RG n° 21/02111
Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 23 août 2024, RG n° 21/02111
Monsieur [U] [Z] et Madame [Y] [E] [M] ont acquis un terrain agricole en 2003. En 2018, des désaccords sont apparus lors de la tentative de bornage avec les propriétés voisines. En mars 2019, ils ont assigné les consorts [R] pour un bornage judiciaire. Le tribunal a ordonné un bornage, validé par un expert, dont le rapport a été homologué en novembre 2021. En appel, Monsieur et Madame [Z] ont contesté la décision, mais la cour a infirmé le jugement initial, rejeté la demande de complément d’expertise et ordonné le bornage selon les limites cadastrales, partageant les frais entre les parties.

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