Monsieur L.M. a assigné les consorts S. pour obtenir leur expulsion d’une parcelle qu’ils occupent sans droit. Le juge du contentieux de la protection s’est déclaré incompétent, renvoyant l’affaire au tribunal judiciaire. En appel, L.M. demande la confirmation de la compétence du juge initial et l’expulsion des défenderesses. Ces dernières, revendiquant la propriété par prescription trentenaire, souhaitent la confirmation du jugement initial et le remboursement de frais. La cour a décidé de rouvrir les débats pour clarifier la qualification du jugement et la contestation sur le droit de propriété, renvoyant la procédure à une audience ultérieure.