Monsieur [K] [U], agriculteur, a contracté six prêts auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole, tous assurés par la CNP Assurances. Suite à un accident du travail en 2011, il a été déclaré inapte en 2018, entraînant l’arrêt de la prise en charge de ses prêts. Contestant cette décision, il a assigné la CNP et la MSA en justice. En appel, la cour a confirmé le jugement initial, estimant que Monsieur [U] n’avait pas prouvé son incapacité totale à travailler, et a condamné ce dernier aux dépens de l’appel.
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