Cour d’appel de Rouen, 27 novembre 2024, RG n° 24/04038
Cour d’appel de Rouen, 27 novembre 2024, RG n° 24/04038
M. [G], ressortissant guinéen né à [Localité 1], a reçu un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 17 octobre 2024. Placé en rétention administrative le 24 octobre, sa situation a été prolongée par le tribunal de Rouen. Malgré son appel, arguant d’un manque de diligences de l’administration, le tribunal a confirmé la prolongation, estimant qu’il existait des perspectives d’éloignement. Les autorités guinéennes ont été contactées, et le tribunal a jugé que les démarches étaient suffisantes. La décision a été notifiée aux parties, leur permettant de former un pourvoi en cassation dans les deux mois.

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