La caisse, en tant qu’organisme de sécurité sociale, a pris en charge un accident du travail survenu le 8 octobre 2020, dont a été victime une assurée, entraînant des douleurs cervico-dorsales et au genou droit.

Refus de Prise en Charge

Le 31 mai 2023, la caisse a refusé de prendre en charge une nouvelle lésion, un syndrome dépressif majeur post-traumatique, mentionnée dans un certificat médical daté du 30 mars 2023. L’assurée a contesté ce refus devant la commission médicale de recours amiable, qui a confirmé la décision de la caisse lors de sa séance du 29 septembre 2023.

Recours Judiciaire

Suite à la confirmation du refus de prise en charge, l’assurée a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Évreux. Par jugement du 2 mai 2024, le tribunal a débouté l’assurée de ses demandes et l’a condamnée aux dépens. L’assurée a ensuite relevé appel de ce jugement le 6 juin 2024.

Procédure d’Appel

L’affaire a été plaidée à l’audience de la cour le 3 décembre 2024 et mise en délibéré au 24 janvier 2025. Le 8 janvier 2025, l’assurée a demandé à la cour de prendre acte de son désistement d’instance, en l’absence de demande reconventionnelle de la caisse.

Décision de la Cour

La cour, en se fondant sur les articles du code de procédure civile, a constaté que le désistement d’appel de l’assurée n’avait pas besoin d’être accepté, car l’intimé n’avait pas formé de demande ou d’appel incident. En conséquence, la cour a donné acte à l’assurée de son désistement, tout en rappelant que ce dernier emporte acquiescement au jugement initial. Les dépens ont été laissés à la charge de l’appelante.