M. [H] [V] a été agent général des sociétés Aviva assurances et Aviva vie depuis 2003 jusqu’à sa démission en 2012. Après cette démission, il a demandé des acomptes sur son indemnité de fin de mandat, initialement fixée à 312 355 euros. Aviva assurances a appliqué un abattement de 30% en raison d’un déficit de caisse. Contestant cette décision, M. [V] a saisi le tribunal, qui a débouté ses demandes. En appel, la cour a confirmé le jugement initial, justifiant l’abattement et condamnant M. [V] à verser des frais à Aviva assurances.