L’affaire concerne M. [S] [M], un Tunisien né le 28 décembre 1992, placé en rétention administrative par le Préfet de Loire-Atlantique. Le 25 novembre 2024, un magistrat a jugé l’interpellation irrégulière, ordonnant la cessation de la rétention. En appel, la préfecture a contesté cette décision, soutenant la légitimité des réquisitions du procureur. Le tribunal a finalement infirmé l’ordonnance initiale, considérant l’interpellation régulière en raison des antécédents de M. [M] et de l’absence de documents d’identité valides. La rétention a été prolongée de vingt-six jours, avec possibilité de pourvoi en cassation.
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