Cour d’appel de Rennes, 27 novembre 2024, RG n° 22/02696
Cour d’appel de Rennes, 27 novembre 2024, RG n° 22/02696
Le 15 octobre 2018, un accident du travail mortel a été signalé concernant M. [O] [M], conducteur poids lourds, survenu le 11 octobre. Un malaise cardiaque, survenu lors d’une manœuvre, a entraîné son décès. La caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge l’accident, mais la société a contesté cette décision, sans succès. Après un jugement défavorable en mars 2022, la société a interjeté appel, arguant d’un état pathologique préexistant de M. [M]. La cour a confirmé la présomption d’imputabilité, rejetant les arguments de la société et condamnant celle-ci aux dépens.

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