Cour d’appel de Rennes, 18 mars 2025, RG n° 23/05903
Cour d’appel de Rennes, 18 mars 2025, RG n° 23/05903
La société Ateme a interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal de commerce de Rennes le 12 octobre 2023.

Elle conteste plusieurs décisions, notamment le rejet de sa demande de condamnation de la société Quortex pour parasitisme et concurrence déloyale, ainsi que ses demandes d’indemnisation.

La société Quortex, de son côté, demande la confirmation du jugement en ce qui concerne ses propres demandes reconventionnelles.

Ateme soutient que Quortex a profité de ses investissements en débauchant des salariés clés et en usurpant son savoir-faire.

Elle réclame des indemnités pour préjudices divers, incluant la perte d’un avantage concurrentiel et le détournement de sa clientèle.

Quortex, quant à elle, argue que les actions d’Ateme sont abusives et demande des réparations pour préjudice commercial et moral.

Le tribunal a jugé que Quortex n’avait pas commis d’actes de concurrence déloyale, soulignant que les solutions proposées par les deux sociétés étaient distinctes.

Il a également noté que les départs de salariés de Ateme vers Quortex ne constituaient pas un débauchage massif ou déloyal.

Les demandes d’Ateme ont été rejetées, et le tribunal a condamné Ateme à verser des frais à Quortex.

En appel, la cour a confirmé le jugement de première instance, rejetant les demandes d’injonction de communication d’Ateme et ses prétentions indemnitaires.

La cour a également condamné Ateme à payer les dépens de l’instance d’appel et des frais irrépétibles à Quortex.

Ainsi, la décision du tribunal de commerce de Rennes a été maintenue, et les demandes de la société Ateme ont été considérées comme infondées.

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