Dans cette affaire, une salariée a demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail, invoquant des manquements de son employeur à son obligation de sécurité, qui auraient conduit à une dégradation de son état de santé. La cour a examiné les prétentions des parties et les motifs de la demande.

Sur la résiliation judiciaire du contrat de travail

La résiliation judiciaire du contrat de travail peut être demandée par un salarié lorsque des manquements de l’employeur rendent impossible la poursuite du contrat. Dans ce cas, la salariée a allégué que son employeur avait manqué à son obligation de sécurité, ce qui aurait causé un « burn out ». Toutefois, la cour a constaté que les manquements invoqués ne justifiaient pas la résiliation, car la salariée était informée du départ de son supérieur hiérarchique, responsable des problèmes allégués, avant de saisir le conseil de prud’hommes.

Sur les obligations de l’employeur

L’employeur a l’obligation de garantir la sécurité et la santé des travailleurs, en prenant des mesures préventives et en adaptant les conditions de travail. Dans cette affaire, il a été établi que l’employeur avait connaissance des problèmes de santé de la salariée et avait tenté d’améliorer la communication entre elle et son supérieur. Cependant, la cour a jugé que les actions de l’employeur n’avaient pas contribué à aggraver la situation de la salariée.

Sur les indemnités pour dimanche et jours fériés

La salariée a également réclamé le paiement d’indemnités pour travail effectué les dimanches et jours fériés, qu’elle n’aurait pas perçues. L’employeur a soutenu avoir intégré ces indemnités dans le calcul du maintien de salaire, mais n’a pas fourni de preuves suffisantes. La cour a donc confirmé le jugement de première instance condamnant l’employeur à verser un rappel de salaire.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile

Concernant les dépens et les frais de la procédure, la cour a décidé que chaque partie supporterait ses propres frais, rejetant les demandes d’indemnisation sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Conclusion

En conclusion, la cour a infirmé le jugement de première instance concernant la demande de résiliation judiciaire et d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, tout en confirmant le rappel de salaire dû à la salariée. Les parties ont été laissées à la charge de leurs propres dépens.