La présente affaire concerne un litige entre une mutuelle, agissant en tant qu’employeur, et une ancienne salariée, exerçant en qualité d’aide-soignante. L’employeur a licencié la salariée pour faute grave, ce qui a conduit cette dernière à saisir le conseil de prud’hommes pour contester la légitimité de son licenciement et demander des indemnités.

Engagement et licenciement de la salariée

La salariée a été initialement engagée par une association, devenue par la suite une mutuelle, sous un contrat à durée déterminée, puis à durée indéterminée. Elle a travaillé dans un foyer d’accueil médicalisé pour adultes handicapés. En janvier 2019, elle a été convoquée à un entretien préalable à un licenciement, qui a abouti à son licenciement pour faute grave le 7 février 2019, en raison de comportements jugés inappropriés envers les résidents.

Procédure judiciaire

Suite à son licenciement, la salariée a saisi le conseil de prud’hommes, demandant la requalification de son licenciement et le versement de diverses indemnités. Le conseil a jugé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, condamnant l’employeur à verser plusieurs sommes à la salariée.

Appel de l’employeur

L’employeur a interjeté appel de cette décision, contestant la qualification du licenciement et demandant le rejet des demandes de la salariée. L’employeur a également sollicité le remboursement des indemnités versées à la salariée par Pôle emploi, devenu France Travail.

Évaluation des faits et décision de la cour

La cour a examiné les preuves fournies par l’employeur concernant les comportements de la salariée, qui incluaient des propos déplacés et des actes jugés maltraitants envers les résidents. Après avoir évalué les témoignages et les circonstances, la cour a conclu que les faits constituaient une faute grave justifiant le licenciement. Par conséquent, elle a infirmé le jugement du conseil de prud’hommes et a rejeté les demandes de la salariée.

Conclusion sur les demandes de remboursement

Concernant la demande de remboursement des indemnités de chômage par Pôle emploi, la cour a également rejeté cette demande, considérant que le licenciement était justifié. La cour a finalement condamné la salariée aux dépens de la procédure, tout en rejetant les demandes de l’employeur sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.