La présente affaire concerne un litige entre une société mutualiste, désignée ici comme l’employeur, et une ancienne directrice générale, désignée comme la salariée. La salariée a été engagée par l’employeur en 2006 et a été promue directrice générale en 2016. En novembre 2018, l’employeur a été intégré dans une nouvelle structure mutualiste, ce qui a entraîné des changements organisationnels.

Licenciement et contestation

En mars 2019, la salariée a été convoquée à un entretien préalable à un licenciement, qui a été suivi d’une mise à pied conservatoire. Le 17 avril 2019, l’employeur a notifié à la salariée son licenciement pour faute grave. La salariée a contesté ce licenciement et a saisi le conseil de prud’hommes, demandant la requalification de son licenciement et le paiement de diverses indemnités.

Décision du conseil de prud’hommes

Le conseil de prud’hommes a rendu un jugement en août 2021, requalifiant le licenciement pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse. Il a également condamné l’employeur à verser à la salariée plusieurs sommes, y compris des rappels de salaire et des indemnités de licenciement.

Appel de l’employeur

L’employeur a interjeté appel de cette décision, demandant l’infirmation du jugement et la confirmation de la qualification de faute grave. L’employeur a soutenu que la salariée avait manqué à ses obligations managériales, entraînant une souffrance au travail pour plusieurs employés.

Arguments de la salariée

La salariée a contesté les griefs formulés à son encontre, arguant qu’elle avait une ancienneté significative et qu’elle avait toujours été bien évaluée. Elle a également souligné que le licenciement était intervenu dans un contexte de régionalisation et qu’elle n’avait pas été informée des alertes des salariés.

Éléments de preuve

L’employeur a présenté des documents et des témoignages de salariés attestant d’un management agressif de la part de la salariée, entraînant des risques psychosociaux. Ces éléments ont été corroborés par des enquêtes menées par un cabinet externe, bien que la salariée ait contesté la procédure de ces enquêtes.

Décision de la cour d’appel

La cour d’appel a infirmé le jugement du conseil de prud’hommes, requalifiant le licenciement de la salariée en licenciement pour faute grave. Elle a jugé que la salariée avait manqué à son obligation de sécurité en ne prenant pas les mesures nécessaires pour prévenir la souffrance au travail de ses collaborateurs. La cour a également rejeté les demandes de la salariée concernant les rappels de salaires et les indemnités de licenciement.

Conclusion

En conclusion, la cour a confirmé la légitimité du licenciement pour faute grave de la salariée, tout en rejetant ses demandes d’indemnisation. L’affaire met en lumière les responsabilités managériales et les obligations de sécurité des employeurs envers leurs salariés.