M. [D] [O], gérant de deux sociétés, a été soumis à un redressement de 91 094 euros suite à un contrôle de la législation sociale agricole. Contestant cette décision, il a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale, qui a annulé le redressement. En appel, la [4] a demandé l’infirmation du jugement, tandis que M. [O] a réclamé des dommages et intérêts pour appel abusif. La cour a confirmé le jugement initial, soulignant le non-respect de la procédure par la [4], et a condamné cette dernière à verser 1 000 euros à M. [O] pour frais de justice.