Cour d’appel de rennes, 02 février 2023, N° RG 21/06812
Cour d’appel de rennes, 02 février 2023, N° RG 21/06812
La Chambre des Baux Ruraux a tranché un litige entre M. [T] [Z] et son fils M. [K] [Z] concernant un bail rural. M. [T] [Z] contestait la validité du bail signé en 2011, affirmant que sa signature avait été imitée. Malgré ses arguments, la Cour a confirmé le jugement antérieur, considérant le bail comme indivisible et rejetant la demande de résiliation unilatérale de M. [T] [Z]. Ce dernier a été condamné à verser des frais à son fils, tandis que sa demande de frais irrépétibles a également été rejetée, consolidant ainsi la position de M. [K] [Z].

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