Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) sont tenus de garantir des débits conformes aux promesses contractuelles. En cas de non-respect, comme l’illustre le cas d’un couple ayant souscrit un abonnement « Haut débit », ils peuvent être condamnés à des dommages et intérêts. L’expert a conclu que les dysfonctionnements étaient dus à un sous-dimensionnement des infrastructures, rendant impossible la fourniture du débit promis lors des pics de demande. En conséquence, le tribunal a résilié le contrat et accordé 5000 euros de dommages et intérêts, soulignant la responsabilité du FAI dans l’exécution de ses obligations contractuelles.