Les époux [C] ont acquis un immeuble en 2013, découvrant un empiétement de la société Parana sur leur parcelle. Après un échec en référé, ils ont saisi le tribunal judiciaire de La Rochelle pour demander la démolition des constructions empiétant sur leur propriété. Le tribunal a partiellement accueilli leurs demandes, ordonnant la remise en état d’une plaque métallique, mais a débouté leur demande de démolition. En appel, les époux [C] ont produit des constats d’huissier et un rapport d’expertise, tandis que Parana contestait l’empiétement, arguant que le bornage conventionnel n’était pas opposable. Une expertise judiciaire a été ordonnée.