Cour d’appel de Poitiers, 13 juillet 2023, N° RG 23/00038
Cour d’appel de Poitiers, 13 juillet 2023, N° RG 23/00038
Le 13 juillet 2023, la cour d’appel de Poitiers a statué sur l’affaire opposant Madame [K] [B] à l’EARL DU GUE. Madame [B] avait sollicité le paiement des fermages dus et la résiliation du bail, obtenant gain de cause en première instance. L’EARL DU GUE a interjeté appel, demandant la radiation de l’affaire. La cour a rejeté cette demande ainsi que celle d’arrêt de l’exécution provisoire, considérant les arguments de l’EARL non convaincants. Les frais de justice ont été partagés entre les parties, et les demandes fondées sur l’article 700 du code de procédure civile ont été également rejetées.

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