La société Lb Agri a cédé deux créances à la Caisse d’Epargne concernant des transactions avec Hermouet, spécialisée dans les céréales. La première cession, d’un montant de 286.269,50 euros, concernait 713 tonnes de colza, tandis que la seconde, de 426.250,00 euros, portait sur 2500 tonnes de blé tendre. Suite au redressement judiciaire de Lb Agri, la Caisse a assigné Hermouet pour le paiement des créances. Le tribunal a condamné Hermouet à payer la première cession, mais a débouté la Caisse pour la seconde, confirmée par la Cour d’appel, qui a également rejeté la demande de dommages-intérêts d’Hermouet.