L’affaire oppose l’E.A.R.L. de l’Aube à l’E.U.R.L. Hypeau Patrick concernant l’exécution de travaux agricoles. En 2008, un contrat stipulait que Hypeau devait réaliser ces travaux, mais l’E.A.R.L. a refusé de payer certaines factures, arguant de non-conformité. Après un jugement du Tribunal Judiciaire de Niort en janvier 2022, condamnant l’E.A.R.L. à payer, des appels ont été interjetés. La Cour d’Appel de Poitiers a confirmé le jugement initial, rejetant les demandes de dommages et intérêts, tout en reconnaissant la conformité des travaux réalisés. La décision finale a condamné l’E.A.R.L. aux dépens d’appel.