La Cour d’Appel de Poitiers a rendu un arrêt le 05 mai 2022 dans l’affaire opposant M. [N] à la MSA du Limousin. Contestant les montants de ses pensions de retraite, M. [N] a saisi la commission de recours amiable, puis le tribunal judiciaire de Tulle, sans succès. En appel, la Cour a rejeté ses demandes concernant la retraite forfaitaire et proportionnelle, mais a accordé un complément différentiel de retraite complémentaire obligatoire de 63,76 euros. La MSA a été condamnée aux dépens, tandis que la demande de M. [N] au titre de l’article 700 a été rejetée.