La SAS Cap soleil a installé des panneaux photovoltaïques chez Mme [V] en février 2021. Après avoir exercé son droit de rétractation, Mme [V] a refusé de laisser la société récupérer le matériel, entraînant une mise en demeure. En septembre 2023, la SAS a assigné Mme [V] pour récupérer son matériel. Le juge a ordonné l’accès à son domicile, sous astreinte. En mars 2024, Mme [V] a interjeté appel, demandant la remise en état de sa maison et des indemnités. La cour a confirmé l’injonction de retrait tout en ordonnant à la SAS de réparer le mur affecté.