L’affaire concerne un étranger, désigné ici comme un demandeur, qui a été retenu au centre de rétention d’une localité en France. Ce dernier, de nationalité algérienne, est entré irrégulièrement sur le territoire français en 2016. Il a fait l’objet d’un arrêté d’obligation de quitter le territoire français, émis par le préfet du Bas-Rhin, le 31 décembre 2023.

Placement en Rétention

Suite à cet arrêté, une décision administrative a ordonné le placement du demandeur en rétention. Le juge du tribunal judiciaire de Bayonne a validé cette procédure et a prolongé la rétention à plusieurs reprises, d’abord pour 26 jours, puis pour 30 jours, et enfin pour 15 jours supplémentaires, en raison de la menace à l’ordre public que représentait le demandeur.

Arguments du Demandeur

Le demandeur a contesté la prolongation de sa rétention, arguant qu’il avait un contrat de travail, une épouse et un enfant, et qu’il souhaitait être placé sous assignation à résidence. Son avocat a également souligné que la préfecture algérienne était réticente à délivrer un laisser-passer consulaire, ce qui compliquait son éloignement.

Décision du Tribunal

Le tribunal a jugé que le maintien en rétention était justifié, car le demandeur ne disposait d’aucun document d’identité valide, ce qui l’empêchait de bénéficier d’une assignation à résidence. Le tribunal a confirmé l’ordonnance de prolongation de la rétention, considérant que le demandeur ne présentait pas de garanties de représentation suffisantes.

Conclusion et Voies de Recours

L’appel du demandeur a été déclaré recevable, mais l’ordonnance de prolongation de la rétention a été confirmée. Il a été rappelé que cette décision pouvait faire l’objet d’un pourvoi en cassation dans un délai de deux mois suivant sa notification.