La Cour d’appel de Paris, dans son arrêt du 19 avril 2023, a examiné le litige opposant la société WEB IPRO à M. [P] et à la société [F] GLOBAL EXPERTISE. Ce dernier contestait la qualité d’auteur de M. [P] sur le portail E-Gestion, arguant que ce dernier était une œuvre collective. La Cour a confirmé l’ordonnance du juge de la mise en état, rejetant les fins de non-recevoir soulevées par WEB IPRO, et a condamné cette société aux dépens, ainsi qu’au paiement de 2 000 € à chacun des intimés, en application de l’article 700 du code de procédure civile.