Cour d’appel de Paris, ordonnance du 27 janvier 2022
Cour d’appel de Paris, ordonnance du 27 janvier 2022
Une société condamnée pour contrefaçon peut demander la révision de la communication judiciaire si celle-ci nuit gravement à sa réputation. Dans l’affaire Punto Fa / Mango France, le tribunal a ordonné la publication d’une condamnation de 1,5 million d’euros, ce qui a été jugé excessif. Les sociétés ont argumenté que cette publication, diffusée mondialement, risquait de ternir leur image de manière irréversible, même en cas d’infirmation du jugement. La cour a reconnu le risque de discrédit et a suspendu l’exécution provisoire des mesures de publication, tout en maintenant les autres aspects de la condamnation.

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