Cour d’Appel de Paris, 9 mars 2018
Cour d’Appel de Paris, 9 mars 2018
La clause de priorité accordée à un réalisateur pour la captation d’un spectacle demeure valide même si la seconde édition n’est pas enregistrée. Dans une affaire impliquant un concert de rap, le réalisateur a revendiqué son droit de priorité sur la captation de la seconde édition, qui n’a pas été réalisée. Les juges ont interprété la clause de manière extensive, affirmant que l’obligation de la société de notifier le réalisateur s’appliquait également à la troisième édition, malgré l’absence d’enregistrement de la seconde. Ainsi, la société devait respecter cette obligation pour tout spectacle équivalent envisagé.

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