Dans l’affaire « Le clan des divorcés », la juridiction a prononcé la résolution du contrat de coproduction en raison d’un refus manifeste de collaboration d’un coproducteur après 18 mois d’exécution. Ce refus, sans critique sur le scénario, a été jugé fautif. De plus, des manquements contractuels, tels que des rétrocessions non autorisées de droits, ont été relevés. Les conditions d’entrée d’un nouveau producteur ont également été négociées en violation des termes du contrat. En conséquence, la résolution a été prononcée aux torts partagés, et la société La Grande Comédie n’a pas pu prouver le préjudice subi.