Cour d’Appel de Paris, 8 novembre 2019
Cour d’Appel de Paris, 8 novembre 2019
Un tiers à un contrat peut invoquer une exécution défectueuse sur le fondement de la responsabilité délictuelle, à condition de prouver un lien de causalité avec le dommage subi. Dans le cas d’une société de production ayant mis fin à la collaboration avec un auteur-réalisateur, ce dernier, bien que tiers bénéficiaire, ne peut réclamer d’indemnisation pour des sommes dues liées à des étapes non réalisées du projet. Cependant, il peut justifier d’un préjudice moral de 15 000 euros, résultant de la décision brutale de la société, après 18 mois d’investissement dans le projet et des démarches auprès de diffuseurs.

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