Cour d’appel de Paris, 8 décembre 2023
Cour d’appel de Paris, 8 décembre 2023
L’affaire Princess Erika illustre les enjeux juridiques liés à l’intéressement sur les recettes éditoriales. L’artiste et sa société de production ont contesté l’arrêt des versements de royalties par leur éditeur, la société Editions de Bertholène, en raison d’un désaccord sur la rémunération. Selon le contrat de 1990, un intéressement de 50 % sur les recettes éditoriales avait été convenu. Cependant, l’éditeur a cessé les paiements, arguant qu’aucun contrat écrit n’existait pour l’œuvre « Trop de Bla Bla ». Des courriers antérieurs ont néanmoins suggéré l’existence d’un accord de reversement commercial, renforçant la position de l’artiste.

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