Cour d’appel de Paris, 7 octobre 2005
Cour d’appel de Paris, 7 octobre 2005
Melle R., étudiante au Centre franco-russe de journalisme, a réalisé un stage chez NICE MATIN, où elle a enquêté sur la prostitution des filles de l’Est à Nice. Ses articles ont été publiés sans son autorisation, entraînant une condamnation du journal pour contrefaçon. La Cour d’appel a confirmé cette décision, soulignant que la convention de stage, non signée par Melle R., ne constituait pas un contrat de cession de droits d’auteur. De plus, elle n’a reçu aucune rémunération pour ses écrits, renforçant ainsi la violation de ses droits en tant qu’auteure.

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