Cour d’appel de Paris, 6 juin 2018 3/2018
Cour d’appel de Paris, 6 juin 2018 3/2018
Le chargé de production audiovisuelle est exposé à un risque de requalification en CDI en raison d’un recours abusif aux CDD d’usage. Une salariée, ayant travaillé trois années consécutives sur le même poste, a obtenu gain de cause, prouvant que son emploi répondait à un besoin permanent. Malgré les dispositions du code du travail, son activité ne pouvait être considérée comme temporaire. Les juges examinent si le recours aux CDD est justifié par des raisons objectives, soulignant que tout contrat à durée déterminée ne doit pas pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise.

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